NOTICE INSTITUTIONNELLEEST. MMXXV

A propos de LegalStamp.

Nous aidons les créateurs, entreprises et juristes à prouver l'antériorité de leurs documents en quelques secondes grâce à la blockchain Bitcoin.

§ I · MISSION

Notre mission

LegalStamp rend l'horodatage juridique simple, rapide et transparent. Nous utilisons le protocole OpenTimestamps pour ancrer une empreinte cryptographique de vos fichiers dans la blockchain Bitcoin, sans jamais stocker le document lui-meme.

Notre ambition est de democratiser une preuve d'existence fiable, complementaire aux demarches classiques (INPI, enveloppe Soleau), avec une experience utilisateur fluide et une forte exigence de confidentialité.

§ II · GENÈSE

Notre histoire

LegalStamp est ne d'un constat simple : prouver qu'on a créé un document avant quelqu'un d'autre etait, jusqu'ici, soit lent (envoi recommande, enveloppe Soleau a l'INPI), soit cher (huissier, services tiers de confiance qualifies eIDAS), soit fragile (capture d'ecran, email a soi-meme).

Fondee en 2024 par une équipe de cryptographes et de juristes francais, LegalStamp combine la robustesse cryptographique de la blockchain Bitcoin et la simplicite d'un service web. En quelques secondes, vous obtenez une preuve d'antériorité vérifiable a vie, sans jamais que votre fichier ne quitte votre navigateur.

Aujourd'hui, plus de 8 000 créateurs, freelances, agences, ESN et juristes utilisent LegalStamp pour protéger code source, oeuvres graphiques, contrats, brouillons et idees avant publication ou divulgation.

§ III · L'équipe

L'équipe

Une équipe pluridisciplinaire qui combine cryptographie, droit numérique et UX produit.

CO-FONDATEUR · 01

Jérémy

Co-fondateur — Produit & Cryptographie

Jeremy concoit l'experience produit et l'architecture cryptographique. Specialiste OpenTimestamps, SHA-256 et standards eIDAS.

CO-FONDATEUR · 02

Mehdi

Co-fondateur — Sécurité & Plateforme

Mehdi pilote la sécurité, la plateforme et la conformité RGPD. Background en chiffrement applique et services de confiance numérique.

§ IV · Standards et conformité

Standards et conformité

Nous nous appuyons exclusivement sur des standards ouverts et des references juridiques reconnues.

RÉFÉRENCE · 01

Règlement eIDAS

L'horodatage electronique simple est defini a l'articlé 41 du règlement (UE) n°910/2014. LegalStamp produit une preuve compatible avec l'horodatage simple eIDAS.

RÉFÉRENCE · 02

OpenTimestamps

Protocole open source maintenu par Peter Todd, base sur les arbres de Merkle et la blockchain Bitcoin. Aucune donnée privée n'est jamais transmise.

RÉFÉRENCE · 03

SHA-256

Algorithme de hachage cryptographique standardise (NIST FIPS 180-4). Calculé localement dans le navigateur, sans envoi du fichier original.

RÉFÉRENCE · 04

Jurisprudence 2025

En mars 2025, le Tribunal Judiciaire de Marseille a admis la blockchain comme preuve d'antériorité en droit d'auteur. Une etape pour la reconnaissance juridique des preuves blockchain.

§ V · Nos valeurs

Nos valeurs

01

Transparence

Nous utilisons le protocole open source OpenTimestamps. Chaque preuve est vérifiable de maniere indépendante, sans dependre de LegalStamp.

02

Respect de la vie privée

Vos fichiers ne quittent jamais votre navigateur. Nous ne collectons que l'empreinte cryptographique, rendant toute reconstitution du contenu impossible.

03

Accessibilite

Un plan gratuit pour tous, des tarifs clairs, et une interface conçue pour etre utilisable sans competence technique.

§ VI · TECHNOLOGIE

Notre technologie

LegalStamp repose sur le protocole OpenTimestamps et la blockchain Bitcoin. Le hash SHA-256 de votre fichier est calculé localement, puis ancre via un arbre de Merkle dans une transaction Bitcoin. Cette architecture garantit une preuve immuable, vérifiable par quiconque, et indépendante de tout tiers de confiance.

§ VII

Credibilite juridique

En mars 2025, le Tribunal Judiciaire de Marseille a reconnu la valeur probante d'un horodatage blockchain Bitcoin pour établir l'antériorité d'une création. Cet évènement confirme la pertinence d'une preuve basee sur OpenTimestamps.

§ VIII

Nous contacter

Une question ou un besoin spécifique ? Ecrivez-nous a

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