Politique de confidentialité

Chez LegalStamp, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est LegalStamp, [Adresse], France. Pour toute question concernant vos données, contactez-nous à : [email protected]

2. Données collectées

2.1 Données de compte

Lors de votre inscription, nous collectons :

Adresse email
Mot de passe (stocké sous forme hashée)

2.2 Données d'horodatage

Pour chaque horodatage, nous enregistrons :

L'empreinte SHA-256 du fichier (et non le fichier lui-même)
Le nom du fichier
La taille du fichier
La date de création de l'horodatage
Les données de la preuve OpenTimestamps

Important : Vos fichiers ne sont jamais téléchargés sur nos serveurs. Le calcul de l'empreinte SHA-256 s'effectue localement dans votre navigateur.

2.3 Données de paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne stockons jamais vos données de carte bancaire. Nous conservons uniquement un identifiant client Stripe pour gérer votre abonnement.

2.4 Données techniques

Nous collectons automatiquement :

Adresse IP
Type de navigateur
Dates et heures de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Fournir le service d'horodatage
Gérer votre compte et votre abonnement
Vous envoyer des notifications relatives au service
Assurer la sécurité du service
Respecter nos obligations légales

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

L'exécution du contrat pour les données nécessaires au service
Votre consentement pour les communications marketing (optionnel)
Nos obligations légales pour la conservation de certaines données

5. Durée de conservation

Compte gratuit : données d'horodatage conservées 1 an après création
Plans payants (Solo/Pro/Team) : données conservées de manière permanente
Après suppression du compte : données anonymisées ou supprimées sous 30 jours
Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale)

6. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être partagées avec :

Stripe : pour le traitement des paiements
Hébergeurs : pour le stockage sécurisé des données
Autorités : si requis par la loi

7. Sécurité

Nous mettons en oeuvre les mesures suivantes :

Chiffrement HTTPS de toutes les communications
Hashage des mots de passe avec algorithme sécurisé
Authentification JWT avec tokens à durée limitée
Sauvegardes régulières et chiffrées
Monitoring et alertes de sécurité

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir une copie de vos données
Rectification : corriger des données inexactes
Effacement : demander la suppression de vos données
Portabilité : récupérer vos données dans un format standard
Opposition : vous opposer à certains traitements
Limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

9. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Cookie de session pour l'authentification
Cookie de préférence pour le thème (optionnel)

Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

10. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE (par exemple vers Stripe aux États-Unis), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Email : [email protected]
Adresse : [Adresse postale]

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : Janvier 2024