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#Droit d'auteur

Droit d'auteur français et européen : protection automatique, preuve d'antériorité, jurisprudence blockchain 2025, et stratégies concrètes pour créateurs et entreprises.

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Retrouvez tous les articles LegalStamp lies au sujet Droit d'auteur. Guides pratiques, tutoriels et analyses pour approfondir vos connaissances sur l'horodatage blockchain et la protection de vos documents.

Actualites

Rapport CSPLA sur les œuvres assistées par IA : quelle protection par le droit d'auteur ?

Le CSPLA a publié le 16 juillet 2026 son rapport sur le statut des productions de l'intelligence artificielle. Sa ligne : pas besoin de réinventer le droit d'auteur, une création assistée par IA reste protégeable si un humain garde la direction créative. Mais démontrer cet apport devient un problème de preuve, et le rapport détaille les outils pour y répondre : dossier de création, versions intermédiaires, journal des prompts. Décryptage.

Marquage obligatoire des contenus IA (AI Act article 50) : comment prouver qu'une création est humaine et antérieure ?

Depuis le 2 août 2026, l'article 50 de l'AI Act impose le marquage machine-readable des contenus générés par IA et l'étiquetage des deepfakes, sous peine d'amendes jusqu'à 15 M€ ou 3 % du CA mondial. Symétriquement, les créateurs humains ont désormais intérêt à dater leurs originaux avant diffusion. Décryptage du texte et des réflexes probatoires à adopter.

Présomption d'utilisation par les IA : ce que change la proposition de loi adoptée par le Sénat

Le Sénat a adopté en première lecture le 8 avril 2026 une proposition de loi qui crée une présomption d'utilisation d'une œuvre protégée par un fournisseur d'IA dès lors qu'un indice rend cette utilisation vraisemblable. Décryptage du texte, de l'inversion de la charge de la preuve, et de ce que ça change pour les créateurs qui veulent constituer ces fameux indices à l'avance.

Arrêt CJUE Pelham II : pourquoi dater vos versions devient stratégique en cas de sampling ou de remix

Le 14 avril 2026, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé l'exception de pastiche dans l'affaire Pelham II. Décryptage et conséquences concrètes pour la preuve d'antériorité de vos créations dérivées.

Protéger un manuscrit (livre, scénario, BD) avant un éditeur ou un agent

Envoyer un manuscrit à un éditeur, un agent ou un producteur sans preuve d'antériorité, c'est prendre un risque évitable. Méthode pratique pour les auteurs et scénaristes.

5 mai 2026

11 min

Jeremy