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#Droit d'auteur

Droit d'auteur français et européen : protection automatique, preuve d'antériorité, jurisprudence blockchain 2025, et stratégies concrètes pour créateurs et entreprises.

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Actualites

Présomption d'utilisation par les IA : ce que change la proposition de loi adoptée par le Sénat

Le Sénat a adopté en première lecture le 8 avril 2026 une proposition de loi qui crée une présomption d'utilisation d'une œuvre protégée par un fournisseur d'IA dès lors qu'un indice rend cette utilisation vraisemblable. Décryptage du texte, de l'inversion de la charge de la preuve, et de ce que ça change pour les créateurs qui veulent constituer ces fameux indices à l'avance.

Arrêt CJUE Pelham II : pourquoi dater vos versions devient stratégique en cas de sampling ou de remix

Le 14 avril 2026, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé l'exception de pastiche dans l'affaire Pelham II. Décryptage et conséquences concrètes pour la preuve d'antériorité de vos créations dérivées.

Protéger un manuscrit (livre, scénario, BD) avant un éditeur ou un agent

Envoyer un manuscrit à un éditeur, un agent ou un producteur sans preuve d'antériorité, c'est prendre un risque évitable. Méthode pratique pour les auteurs et scénaristes.

5 mai 2026

11 min

Jeremy