Protéger un logo et une charte graphique en prospection : guide pour designer freelance

Vous êtes designer graphique freelance. Un prospect vous demande des pistes pour son nouveau logo. Vous lui envoyez trois propositions par email — c'est l'usage, on espère décrocher la mission. Le prospect répond qu'il aime bien la deuxième mais qu'il « va y réfléchir ». Plus de nouvelles. Un an plus tard, vous voyez son site en ligne, avec un logo très proche de votre piste 2, juste retravaillé par quelqu'un d'autre.

Vous savez que c'est votre travail. Vous avez les fichiers .ai, l'email envoyé, peut-être même les versions intermédiaires. Mais lorsque vous contactez le client, la réponse arrive : « Notre équipe interne avait déjà travaillé sur cette piste, votre proposition n'a fait que coïncider. »

Sans preuve datée, vous êtes dans un face-à-face d'affirmations. Cet article décrit un workflow simple pour qu'une telle situation ne soit plus jamais une impasse.

Droit d'auteur, dépôt de marque, horodatage : remettre les briques en ordre

Trois notions reviennent en boucle dans les discussions entre designers, et elles sont souvent mélangées. Mettons-les au clair.

Le droit d'auteur est automatique mais silencieux

En France, le droit d'auteur naît à la création de l'oeuvre, sans formalité, dès lors qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. C'est le principe posé par l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Vous n'avez rien à déposer pour être titulaire des droits sur un logo, une charte ou un pictogramme original.

Le hic : en cas de litige, c'est à vous de prouver que vous êtes l'auteur, et surtout que vous l'étiez avant la personne d'en face. Sans pièce datable de façon objective, ça devient compliqué.

Le dépôt INPI donne un titre, pas une simple preuve

Déposer un logo comme marque auprès de l'INPI est une démarche de propriété industrielle. Vous obtenez un titre opposable, valable 10 ans renouvelables, qui vous donne un droit d'usage exclusif du signe pour des classes de produits ou services précises. Coût indicatif : environ 200 à 300 € pour un dépôt de base.

C'est puissant — mais hors-sujet pour la majorité des pistes envoyées en prospection. Vous n'allez pas déposer 30 logos par mois à l'INPI alors que la plupart finiront à la corbeille du prospect.

L'horodatage prouve la date, sans donner de droit d'usage exclusif

L'horodatage électronique fige la date d'existence d'un fichier. Concrètement, on calcule une empreinte mathématique (un hash) du fichier, et on ancre cette empreinte dans un mécanisme indépendant et non modifiable. Au sortir, vous pouvez démontrer : « ce fichier exact existait sous cette forme à cette date ».

C'est une preuve d'antériorité. Pas un titre de propriété, pas une marque, pas un brevet. Mais c'est exactement la pièce qui manque le jour où vous voulez démontrer que vous aviez la création avant le prospect ou le concurrent.

Les trois ne s'opposent pas. Le droit d'auteur est le socle juridique. Le dépôt de marque est l'arme lourde pour les signes commerciaux durables. L'horodatage est l'outil quotidien qui rend les deux premiers utilisables en cas de litige.

Le piège du « envoi en prospection sans trace »

C'est la situation la plus à risque pour un designer freelance. Vous envoyez du travail original — souvent sans contrat signé, sans acompte, parfois même sans NDA — à des prospects qui ne deviendront jamais clients. Cette zone grise est une porte ouverte aux usages non autorisés.

Les indices qu'on évoque souvent ne suffisent pas seuls :

• L'email envoyé prouve l'envoi, pas la création antérieure du fichier joint.
• Les métadonnées du fichier .ai/.psd peuvent être modifiées avec n'importe quel outil.
• La date du dossier sur votre disque dépend du système de fichiers et n'a aucune valeur probante.
• Les mockups Behance ou Dribbble publiés après la prospection sont datés après la fuite éventuelle.

Workflow recommandé pour un designer freelance

L'idée : intercaler une étape d'horodatage à deux moments clés — avant l'envoi en prospection, et à la livraison finale.

1. 1
   Finaliser les fichiers de proposition

   Une fois vos pistes prêtes, exportez chaque variante : le SVG, un PNG haute résolution, et un PDF de présentation client si vous en faites un. Conservez aussi le fichier source (.ai, .fig, .sketch).
2. 2
   Regrouper dans un dossier nommé clairement

   Créez un dossier du type 2026-05-prospect-acme/proposition-v1/ contenant les variantes du logo, les déclinaisons noir/blanc/couleur, le PDF, le fichier source, et un petit fichier brief.txt (date, prospect, contexte, vos pistes en une phrase chacune).
3. 3
   Compresser en archive ZIP

   Une archive ZIP fige l'ensemble en un seul fichier. Si quoi que ce soit change ensuite (ajout, modification, suppression), le hash change. Le ZIP est votre photo instantanée du dossier.
4. 4
   Horodater l'archive avant envoi

   Téléversez le ZIP sur LegalStamp. Le hash SHA-256 est calculé localement dans votre navigateur (le fichier ne quitte jamais votre machine), puis ancré sur la blockchain Bitcoin via OpenTimestamps. Vous récupérez un reçu .ots à conserver.
5. 5
   Envoyer la proposition au prospect

   Envoyez maintenant votre email de prospection avec les pistes (PDF, JPG/PNG d'aperçu). L'email lui-même devient une seconde pièce probante : il horodate l'envoi côté serveur de messagerie, votre archive horodatée prouve l'antériorité du contenu.
6. 6
   Réhorodater la version finale livrée

   Si la mission se concrétise, refaites la même opération sur le pack final livré (logo retenu, déclinaisons, charte graphique, fichiers sources). Vous obtenez une chaîne propre : proposition initiale → version finale livrée.

Cas spécifiques selon ce que vous protégez

Le workflow s'adapte selon le livrable. Quelques ajustements pratiques :

Logo simple (mark + wordmark) Une archive ZIP contenant : .ai ou .svg source, exports PNG/SVG en plusieurs tailles, déclinaisons monochromes, version sur fond clair et fond foncé. Suffisant pour une preuve nette.

Charte graphique complète Au-delà du logo : palette couleurs (avec valeurs exactes), choix typographiques (familles, poids, hiérarchie), grille de mise en page, exemples d'application. Le PDF de la charte + ses fichiers sources zippés constituent une preuve solide d'un travail conceptuel global.

Pictogrammes et systèmes d'icônes Si vous livrez une série, horodatez l'ensemble des fichiers en une archive (le système entier est l'oeuvre, pas chaque pictogramme isolé). Pensez à inclure le fichier de spécifications (grille, poids de trait, règles d'usage).

Illustrations originales Le fichier source .psd, .ai, .procreate ou .fig contient les calques et l'historique : il prouve que vous étiez bien à l'origine de la composition, ce qu'un PNG plat ne ferait pas.

Maquettes UI/UX Exportez la maquette Figma/Sketch en archive (les .fig sont précieux, ils contiennent les composants et les variants). Ajoutez les exports PNG des écrans clés et un PDF de parcours.

Limites à assumer honnêtement

L'horodatage n'est pas une baguette magique. Voici ce qu'il ne fait pas :

• Il ne donne pas de droit d'usage exclusif. Si demain quelqu'un dépose un logo similaire comme marque INPI sans que vous l'ayez fait vous-même, vous ne pouvez pas l'empêcher d'utiliser sa marque sur ses produits, même avec une preuve d'antériorité plus ancienne. Vous pouvez en revanche contester sa validité si vous démontrez l'antériorité de votre création originale — mais c'est un contentieux, pas un automatisme.
• Il ne qualifie pas juridiquement l'oeuvre. C'est au juge d'apprécier l'originalité du logo et donc l'éligibilité au droit d'auteur.
• Il ne prouve pas que vous êtes l'auteur, seulement que vous déteniez ce fichier à cette date. Le faisceau d'indices (fichiers sources avec calques, historique d'enregistrement, échanges clients, brief, autres oeuvres de votre style) renforce cette conclusion en pratique.

LegalStamp est un service d'horodatage non qualifié au sens d'eIDAS. L'horodatage ne bénéficie donc pas de la présomption de fiabilité réservée aux prestataires qualifiés (QTSP). En revanche, l'article 41(1) du règlement eIDAS interdit explicitement d'écarter un horodatage électronique au seul motif qu'il est non qualifié. C'est un élément probant qui s'intègre à un dossier plus large.

Quand basculer sur un dépôt de marque INPI

Toutes les créations ne méritent pas un dépôt à 200-300 € — mais certaines, oui. Quelques signaux qui devraient vous (ou votre client) y faire penser :

• Le logo devient l'identité durable d'une marque (votre studio, ou celle d'un client qui le commercialise).
• Il y a un usage commercial intensif prévu (publicité, packaging, e-commerce, déploiement multi-pays).
• Le client veut pouvoir interdire à des concurrents d'utiliser un signe similaire dans son secteur.
• Vous anticipez une valorisation du logo (revente, licensing, franchise).

À l'inverse, pour les pistes de prospection, les explorations clients qui n'ont pas signé, ou les logos d'usage interne sans enjeu commercial fort, l'horodatage seul reste pertinent et économique.

L'enveloppe Soleau dématérialisée de l'INPI est une autre option de preuve d'antériorité, mais elle est limitée en taille de fichier et payante par dépôt — moins adaptée si vous voulez horodater plusieurs propositions par semaine.

Et LegalStamp dans tout ça ?

Pour un designer qui envoie 5, 10, 30 propositions de logo par mois, horodater chaque envoi doit être une opération de quelques secondes, pas un chantier administratif. LegalStamp permet de glisser une archive ZIP dans le navigateur, de calculer le hash SHA-256 localement (le fichier ne part jamais sur nos serveurs) et d'ancrer ce hash sur la blockchain Bitcoin via OpenTimestamps.

Vous récupérez un reçu .ots que vous classez dans le dossier du projet. Le jour où vous en avez besoin, n'importe qui peut vérifier indépendamment que ce fichier existait à cette date — sans dépendre de LegalStamp, de notre serveur ou de notre survie économique.

FAQ

Conclusion

Le métier de designer freelance impose de montrer ce qu'on sait faire, et donc d'envoyer du travail original à des gens qui ne deviendront pas tous clients. Cette exposition est inhérente au métier, mais elle ne doit pas se payer par une absence de recours en cas de réutilisation abusive.

Le réflexe à intégrer : finaliser → zipper → horodater → envoyer. Quelques secondes par proposition, et chaque envoi devient une pièce probante qui peut être vérifiée par n'importe qui, des années plus tard, sans dépendre de votre disque dur ni de votre messagerie.

Votre style et votre travail ont une valeur. C'est aussi celle de pouvoir les défendre.

Disclaimer : cet article est fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour un cas concret (litige sur un logo, stratégie de dépôt INPI, contentieux en contrefaçon), faites valider votre approche par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.