Protéger ses créations en propriété intellectuelle : droit d'auteur, preuve d'antériorité, brevets, marques. Analyses juridiques et méthodes pratiques pour créateurs.
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Retrouvez tous les articles LegalStamp lies au sujet Propriete intellectuelle. Guides pratiques, tutoriels et analyses pour approfondir vos connaissances sur l'horodatage blockchain et la protection de vos documents.
Cas d'usageConcours, appels d'offres, sous-traitance : vos plans circulent avant tout contrat. Comment le droit d'auteur protège l'œuvre architecturale, et comment dater chaque version pour documenter votre antériorité.
ActualitesLe CSPLA a publié le 16 juillet 2026 son rapport sur le statut des productions de l'intelligence artificielle. Sa ligne : pas besoin de réinventer le droit d'auteur, une création assistée par IA reste protégeable si un humain garde la direction créative. Mais démontrer cet apport devient un problème de preuve, et le rapport détaille les outils pour y répondre : dossier de création, versions intermédiaires, journal des prompts. Décryptage.
Cas d'usageVous envoyez trois pistes de logo à un prospect, il choisit la deux, ne signe jamais et ressort un an plus tard avec un visuel troublant. Voici comment vous prémunir, proposition par proposition.
ActualitesLe Sénat a adopté en première lecture le 8 avril 2026 une proposition de loi qui crée une présomption d'utilisation d'une œuvre protégée par un fournisseur d'IA dès lors qu'un indice rend cette utilisation vraisemblable. Décryptage du texte, de l'inversion de la charge de la preuve, et de ce que ça change pour les créateurs qui veulent constituer ces fameux indices à l'avance.
Cas d'usageEnvoyer un manuscrit à un éditeur, un agent ou un producteur sans preuve d'antériorité, c'est prendre un risque évitable. Méthode pratique pour les auteurs et scénaristes.
ComparatifsLes NFT et l'horodatage blockchain sont souvent confondus. Pourtant, leurs objectifs, leur valeur juridique et leur usage diffèrent profondément. Comparatif clair pour choisir.
ActualitesLe tribunal judiciaire de Marseille a reconnu l'ancrage blockchain comme preuve recevable en matière de droit d'auteur. Décryptage de la décision, du décret de février 2024, et de ce que prépare eIDAS 2.0.
Cas d'usageAvant d'envoyer un logo, un design ou un texte à un client, sécurisez une preuve d'antériorité : timing, workflow, éléments à conserver et pièges à éviter.
Cas d'usageVol de photo, utilisation sans crédit, contestation de paternité : voici comment constituer une preuve d'antériorité solide avant chaque publication, shooting par shooting.
ConseilsComparer 8 façons de prouver l'existence d'un fichier, d'une idée ou d'une création à une date donnée : coûts, délais, limites et recommandations selon votre contexte.