Tout sur l'horodatage de documents : définition, fonctionnement, valeur juridique, méthodes simples et qualifiées, et comment générer une preuve recevable en justice.
12 articles avec ce tag
Retrouvez tous les articles LegalStamp lies au sujet Horodatage. Guides pratiques, tutoriels et analyses pour approfondir vos connaissances sur l'horodatage blockchain et la protection de vos documents.
Cas d'usageConcours, appels d'offres, sous-traitance : vos plans circulent avant tout contrat. Comment le droit d'auteur protège l'œuvre architecturale, et comment dater chaque version pour documenter votre antériorité.
ActualitesLe CSPLA a publié le 16 juillet 2026 son rapport sur le statut des productions de l'intelligence artificielle. Sa ligne : pas besoin de réinventer le droit d'auteur, une création assistée par IA reste protégeable si un humain garde la direction créative. Mais démontrer cet apport devient un problème de preuve, et le rapport détaille les outils pour y répondre : dossier de création, versions intermédiaires, journal des prompts. Décryptage.
ActualitesL'arrêté du 12 août 2026 approuve le référentiel SecNumCloud imposé par la loi SREN pour les données sensibles de l'État. Une avancée réelle pour la sécurité d'infrastructure — qui ne dit rien de l'intégrité d'un fichier donné à une date donnée. Décryptage pour DPO et RSSI.
ActualitesDepuis le 2 août 2026, l'article 50 de l'AI Act impose le marquage machine-readable des contenus générés par IA et l'étiquetage des deepfakes, sous peine d'amendes jusqu'à 15 M€ ou 3 % du CA mondial. Symétriquement, les créateurs humains ont désormais intérêt à dater leurs originaux avant diffusion. Décryptage du texte et des réflexes probatoires à adopter.
ConseilsQuand une violation de données survient, le RGPD impose de notifier la CNIL dans les 72 heures et de documenter l'incident. Encore faut-il pouvoir prouver quand vous avez détecté, décidé, agi. L'horodatage électronique fige cette chronologie pièce par pièce.
Cas d'usagePièces reçues du client, versions successives de conclusions, échanges avec la partie adverse : un dossier contentieux vit et se transforme. L'horodatage électronique permet de figer chaque pièce à l'instant où elle entre dans le dossier — et de documenter une chronologie opposable.
Cas d'usageDevis modifiés après coup, livrables contestés, NDA signés à la va-vite : la vie contractuelle d'une PME produit chaque semaine des documents qu'il faudra peut-être dater un jour. L'horodatage électronique fige ces documents en quelques secondes, pour quelques centimes.
ComparatifsLe dépôt chez un notaire et l'horodatage blockchain répondent au même besoin (dater un document), mais avec des forces, des coûts et des usages très différents. Comparatif honnête pour choisir selon votre situation.
ActualitesDans son projet de lignes directrices sur le moissonnage de données pour l'IA générative, le CEPD recommande d'enregistrer l'horodatage des données collectées avant de les utiliser. Décryptage d'un texte en consultation jusqu'au 30 octobre 2026.
ActualitesLe 8 juillet 2026, le Comité européen de la protection des données a adopté la version finale de ses lignes directrices sur la blockchain et le RGPD. On décrypte les recommandations et ce qu'elles impliquent pour l'horodatage et la preuve numérique.
ConseilsUne preuve d'horodatage est censée tenir 10, 20, 30 ans. Et si l'éditeur disparaît dans 5 ans ? Pourquoi nos preuves restent vérifiables même sans LegalStamp.
Cas d'usageUn NDA prouve un engagement de confidentialité. Un horodatage prouve l'antériorité d'un contenu. Voici pourquoi les deux pièces forment un combo opérationnel pour une startup, et comment l'orchestrer concrètement avant un échange sensible.