Conseils, tutoriels et actualités sur la protection de vos créations et les preuves d'antériorité blockchain.
Explorez nos ressources sur l'horodatage blockchain, la preuve d'antériorité et la protection de la propriété intellectuelle. Nos experts partagent des guides pratiques, des comparatifs de methodes et des conseils concrets pour sécuriser vos créations numériques.
ConseilsL'horodatage blockchain croise plusieurs principes du RGPD : minimisation, droit à l'effacement, immutabilité. Guide pratique pour rester conforme tout en constituant des preuves solides.
ActualitesLe Sénat a adopté en première lecture le 8 avril 2026 une proposition de loi qui crée une présomption d'utilisation d'une œuvre protégée par un fournisseur d'IA dès lors qu'un indice rend cette utilisation vraisemblable. Décryptage du texte, de l'inversion de la charge de la preuve, et de ce que ça change pour les créateurs qui veulent constituer ces fameux indices à l'avance.
ActualitesLe 14 avril 2026, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé l'exception de pastiche dans l'affaire Pelham II. Décryptage et conséquences concrètes pour la preuve d'antériorité de vos créations dérivées.
Cas d'usageEnvoyer un manuscrit à un éditeur, un agent ou un producteur sans preuve d'antériorité, c'est prendre un risque évitable. Méthode pratique pour les auteurs et scénaristes.
ActualitesLa décision d'exécution (UE) 2025/2164 met à jour le format des Trusted Lists européennes depuis le 29 avril 2026. Décryptage de cette refonte technique, de ce qu'elle prépare pour eIDAS 2.0, et de ce que ça change concrètement quand vous devez vérifier le statut qualifié d'un horodatage ou d'un prestataire.
ConseilsUne preuve d'horodatage perd toute valeur si le fichier original devient illisible dans 5 ans. Méthode pratique pour conserver des preuves numériques sur le long terme.
ComparatifsLes NFT et l'horodatage blockchain sont souvent confondus. Pourtant, leurs objectifs, leur valeur juridique et leur usage diffèrent profondément. Comparatif clair pour choisir.
ActualitesLe tribunal judiciaire de Marseille a reconnu l'ancrage blockchain comme preuve recevable en matière de droit d'auteur. Décryptage de la décision, du décret de février 2024, et de ce que prépare eIDAS 2.0.
ConseilsCapture d'écran, email, fichier : comment préparer une preuve numérique qui tient devant un tribunal français. Checklist pratique basée sur l'article 1366 du Code civil et le règlement eIDAS.